Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Atelier Emma Créa
1. Identification du vendeur
Atelier Emma Créa — Guellec Emma Micro-entreprise 14 Passage du Carrousel, 44000 Nantes, France SIRET : 100 517 986 00012 Email : emmacrea.mail@gmail.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site atelier-emma-crea.myshopify.com par tout consommateur (personne physique non professionnelle). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles — de légères variations de teinte ou de matière peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des pièces.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Atelier Emma Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Atelier Emma Créa se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, Shop Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine via Mondial Relay (livraison à domicile ou en Point Relais), dans un délai de 4 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison Mondial Relay sont ensuite de 3 à 5 jours ouvrés. Atelier Emma Créa ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les articles personnalisés sont exclus de ce droit. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et L.1641 et suivants du Code de la consommation.
10. Conseils d'entretien et limites de la garantie
Nos créations sont faites main et peuvent présenter de légères variations — cela fait partie de leur authenticité. Pour préserver leur durée de vie, nous recommandons de :
- Éviter le contact avec l'eau, la transpiration, les parfums et les produits ménagers
- Éviter les chocs répétés, frottements excessifs et surcharges en poids
- Conserver le bijou à l'abri de l'humidité et des fortes chaleurs
- Nettoyer délicatement avec un chiffon doux et sec
Les détériorations résultant du non-respect de ces recommandations (oxydation, déformation, rupture due à une surcharge) sont exclues de la garantie légale de conformité, celle-ci couvrant uniquement les défauts de fabrication.
11. Responsabilité
Atelier Emma Créa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou de son site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au Règlement UE n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Nantes seront compétents.